Actualités
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Actualités30/01/2017
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances pour 2017 aménage une nouvelle fois ce régime pour le durcir ! -
Actualités30/01/2017
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2017 pourront faire l’objet d’une procédure spécifique de contrôle fiscal, sur place, à compter de 2018. -
Actualités26/01/2017
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l’objet d’aménagements afin d’être mis en conformité avec les récentes décisions du Conseil constitutionnel. -
Actualités26/01/2017
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu’aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l’administration fiscale. -
Actualités26/01/2017
De nouvelles procédures de contrôle fiscal
Depuis le 31 décembre 2016, les comptabilités informatisées peuvent faire l’objet d’un examen à distance et les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017 peuvent être soumises à une instruction sur place. -
Actualités25/01/2017
Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée !
Dans le but de développer l’offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d’impôt pour les résidences de tourisme et le « Cosse ancien ». -
Actualités24/01/2017
Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi
Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi est revu à la hausse.
