Actualités
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Actualités09/01/2017
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic. -
Actualités02/01/2017
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les lois de finances de fin d’année ont été publiées au Journal officiel. -
Actualités28/12/2016
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse. -
Actualités19/12/2016
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non commerciaux (BNC). -
Actualités16/12/2016
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation a été censuré par le Conseil constitutionnel. -
Actualités13/12/2016
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées. -
Actualités11/10/2016
La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2016.
