Actualités
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Actualités07/05/2021
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière. -
Actualités05/05/2021
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020. -
Actualités03/05/2021
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020. -
Actualités03/05/2021
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €. -
Actualités30/04/2021
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce. -
Actualités29/04/2021
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure. -
Actualités23/04/2021
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération.
