Actualités
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Actualités02/07/2019
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1<sup>er</sup> octobre prochain. -
Actualités28/06/2019
Des précisions pour le Pinel centre-ville
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application. -
Actualités27/06/2019
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 %. -
Actualités25/06/2019
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables. -
Actualités24/06/2019
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, doivent être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI. -
Actualités20/06/2019
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité. -
Actualités17/06/2019
Vers une baisse des impôts pour les Français
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.
