Chiffres clés
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Chiffres clés01/01/2025
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. -
Chiffres clés22/01/2018
Plus-values immobilières des particuliers
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. -
Chiffres clés02/02/2015
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement. -
Chiffres clés02/02/2015
Taux de TVA
Présentation des différents taux de TVA
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