Dossiers
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Dossiers04/10/2012
Zoom sur les prescriptions fiscales
Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration Fiscale. -
Dossiers04/10/2012
La nouvelle réforme fiscale
Le texte définitif de la 2<sup>e</sup> loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31 juillet dernier, valide en grande partie les mesures présentées au début de l’été par le nouveau gouvernement. Visant à réduire le déficit public de la France, celles-ci se traduisent principalement par des hausses d’impôt, pesant aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. Présentation des principales mesures fiscales issues de cette nouvelle réforme. -
Dossiers01/08/2012
L’imposition des plus-values professionnelles
Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ? -
Dossiers28/06/2012
La réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise
Les entreprises peuvent avoir un intérêt fiscal à faire preuve de générosité. -
Dossiers28/06/2012
Location-gérance et fiscalité
L’exploitant qui cesse son activité pour mettre son fonds de commerce en location-gérance est soumis à une fiscalité spécifique. -
Dossiers03/02/2012
SCI : et si vous optiez pour l’impôt sur les sociétés ?
Les associés d’une société civile immobilière peuvent avoir intérêt à opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. -
Dossiers03/02/2012
La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité
Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession).
