Dossiers
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Dossiers12/12/2012
L’enregistrement des cessions d’entreprise
La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son côté, n’est pas en reste. Il doit, sauf exceptions, payer des droits d’enregistrement, calculés en principe sur le prix de vente. -
Dossiers04/10/2012
La nouvelle réforme fiscale
Le texte définitif de la 2<sup>e</sup> loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31 juillet dernier, valide en grande partie les mesures présentées au début de l’été par le nouveau gouvernement. Visant à réduire le déficit public de la France, celles-ci se traduisent principalement par des hausses d’impôt, pesant aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. Présentation des principales mesures fiscales issues de cette nouvelle réforme. -
Dossiers04/10/2012
Zoom sur les prescriptions fiscales
Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration Fiscale. -
Dossiers01/08/2012
L’imposition des plus-values professionnelles
Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ? -
Dossiers28/06/2012
Location-gérance et fiscalité
L’exploitant qui cesse son activité pour mettre son fonds de commerce en location-gérance est soumis à une fiscalité spécifique. -
Dossiers28/06/2012
La réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise
Les entreprises peuvent avoir un intérêt fiscal à faire preuve de générosité. -
Dossiers03/02/2012
SCI : et si vous optiez pour l’impôt sur les sociétés ?
Les associés d’une société civile immobilière peuvent avoir intérêt à opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
