Dossiers
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Dossiers03/02/2012
La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité
Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession). -
Dossiers11/12/2011
Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
La vérification fiscale d’une comptabilité informatisée est soumise à des garanties spécifiques que vous devez connaître. -
Dossiers09/12/2011
Les bois et forêts
Nouvelle valeur refuge ? -
Dossiers08/11/2011
La récupération de la TVA facturée à tort
Comment pouvez-vous récupérer la TVA que vous avez irrégulièrement facturée ? -
Dossiers07/10/2011
Le régime fiscal de l’EIRL
Les règles fiscales s’appliquant à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été précisées -
Dossiers20/05/2011
Zoom sur le contrôle sur pièces
Présentation de la procédure de contrôle fiscal dit « sur pièces » que l’administration fiscale peut engager contre votre entreprise. -
Dossiers22/12/2010
Zoom sur la procédure de rescrit fiscal
Le rescrit fiscal permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration fiscale.
