FAQ
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FAQ27/06/2016
Déductibilité fiscale de la commission du dirigeant caution
La commission perçue par un dirigeant qui se porte caution pour son entreprise constitue-t-elle une charge déductible pour celle-ci ? -
FAQ16/06/2016
Conservation d’un Livret de développement durable après un départ à l’étranger
Je pars vivre à l’étranger dans quelques semaines. Je me demande si je pourrai conserver mon Livret de développement durable (LDD) qui est détenu par ma banque actuelle. -
FAQ26/05/2016
Taxe foncière sur les piscines en kit
J’ai installé une piscine en kit dans mon jardin. J’ai entendu dire qu’elle pourrait être imposée à la taxe foncière. Est-ce vrai ? -
FAQ26/04/2016
Assujettissement des propriétaires de bateaux-logements à la taxe foncière
Est-ce exact que les propriétaires de péniches n’auront plus à s’acquitter de la taxe foncière ? -
FAQ19/04/2016
Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple
Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la décision de l’adopter (adoption simple). Ainsi, à mon décès, il pourra hériter d’une partie de mon patrimoine. Je me demande toutefois si le coût fiscal de cette transmission ne sera pas handicapant pour lui. Qu’en sera-t-il ? -
FAQ25/03/2016
Indivision et paiement de la taxe foncière
Depuis ma séparation, j’occupe seul une maison achetée en indivision avec mon ex-compagne. Dans l’attente du partage de l’indivision, puis-je lui demander de régler une partie de la taxe foncière ? -
FAQ24/02/2016
Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu
Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je sanctionné ?
