FAQ
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FAQ21/05/2015
Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins
Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous séparer. Afin de devenir plein propriétaire de ce logement, j’envisage de lui racheter sa quote-part indivise. Quelles seront les incidences fiscales de cette opération ? -
FAQ24/04/2015
Imposition de la plus-value du conjoint du dirigeant partant à la retraite
Lors de mon départ en retraite, j’ai cédé les titres de l’entreprise que je dirigeais. Des abattements fixe et renforcé ont été appliqués sur ma plus-value et non sur celle de mon épouse qui a également cédé ses titres. Est-ce normal ? -
FAQ24/03/2015
Vérification de comptabilité d’une SCI et fichier des écritures comptables
Lors d’une vérification de comptabilité, une société civile immobilière (SCI) est-elle tenue de remettre un fichier des écritures comptables (FEC) ? -
FAQ24/02/2015
Vérification de comptabilité d’une SCI ayant opté pour la TVA
Je suis associé d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés et qui donne en location un immeuble nu à usage commercial. La SCI ayant opté pour la TVA, peut-elle faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? -
FAQ24/12/2014
Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d’un local
J’ai acheté un local commercial fermé en raison de l’exécution de travaux de dépollution. Puis-je prétendre au dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de ce local ? -
FAQ04/12/2014
Fiscalité applicable lors de la vente d’une œuvre d’art
Je suis propriétaire d’une œuvre d’art et je souhaite aujourd’hui m’en séparer. Compte tenu de sa forte valorisation, je pense réaliser lors de la vente une importante plus-value. Comment cette plus-value sera-t-elle imposée ? -
FAQ01/12/2014
Réclamation portant sur la taxe sur les salaires
Je souhaite contester le montant de la taxe sur les salaires versé par mon entreprise en janvier dernier au titre de l’année 2013. Dans quel délai puis-je faire une telle réclamation ?
