FAQ
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FAQ03/09/2012
Déduction d’une pension alimentaire
Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement étudiante. Afin de l’aider à financer une partie de ses études, nous lui versons une pension alimentaire de 9 200 € par an. J’ai entendu dire que cette somme était déductible de notre revenu global. Est-ce vrai ? -
FAQ18/07/2012
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
J’ai entendu dire que les grands-parents, dont les enfants sont rattachés à leur foyer fiscal, qui assument la charge de leurs petits-enfants pouvaient désormais bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants. Est-ce vrai ? -
FAQ18/07/2012
TVA sur les aménagements extérieurs
J’envisage de faire construire une petite terrasse attenante à ma maison. Celle-ci ayant été bâtie en 2008, ces travaux bénéficieront-ils du taux réduit de TVA de 7 % ? -
FAQ18/07/2012
TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation
La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat de commercialisation de produits qu’elle avait conclu avec une autre société. Elle a dû, de ce fait, verser une indemnité de résiliation à cette dernière, indemnité qui a été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle a ensuite sollicité le remboursement de cette TVA, mais l’administration fiscale a rejeté cette demande en soulevant le fait que l’indemnité n’était pas imposable à la TVA. A-t-elle raison ? -
FAQ18/07/2012
Déclaration des comptes détenus à l’étranger
Habitant dans une ville transfrontalière, j’ai récemment ouvert un compte en Belgique. Dois-je le déclarer à l’administration fiscale ? -
FAQ18/07/2012
Exonération d’impôt sur le revenu des salaires perçus par un étudiant
Mon fils, âgé de 22 ans, poursuit actuellement ses études de droit. Pour financer en partie la location de son logement, il a travaillé pendant deux mois l’été dernier dans un restaurant situé dans une station balnéaire. Or j’ai entendu dire que les salaires ainsi perçus par un étudiant échappent à l’impôt sur le revenu. Est-ce vrai ? -
FAQ18/07/2012
Déclaration d’ISF et jetons de présence
En tant qu’administrateur d’une société anonyme, le conseil d’administration m’a attribué en 2011, au titre des fonctions que j’ai exercées cette même année, des jetons de présence pour un montant de près de 15 000 €. Étant donné que je ne percevrais cette somme qu’à la fin de l’année 2012, je souhaiterais savoir si je dois l’inclure dans ma déclaration d’ISF de 2012 ?
