Actualités
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Actualités09/08/2018
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ». -
Actualités01/08/2018
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d’informations clés. -
Actualités30/07/2018
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Le cautionnement dans lequel la personne a mentionné qu’elle s’engageait à hauteur de « 207 960 mille » euros est valable car l’ajout du mot « mille » dans l’expression du montant de son engagement n’affecte pas le sens et la portée de celui-ci. -
Actualités26/07/2018
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A. -
Actualités23/07/2018
Remboursement d’un compte courant d’associé
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé. -
Actualités17/07/2018
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard. -
Actualités17/07/2018
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif d’un cas de force majeure.
