Actualités
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Actualités08/01/2018
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2018. -
Actualités08/01/2018
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement. -
Actualités05/01/2018
Les délais de paiement en bref !
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises. -
Actualités04/01/2018
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Au 1<sup>er</sup> semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels. -
Actualités03/01/2018
Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite. -
Actualités02/01/2018
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association. -
Actualités02/01/2018
Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.
