Actualités
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Actualités05/06/2019
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne. -
Actualités05/06/2019
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €. -
Actualités04/06/2019
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles. -
Actualités04/06/2019
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6. -
Actualités03/06/2019
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ? -
Actualités03/06/2019
La collecte des SCPI fait le plein !
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros. -
Actualités31/05/2019
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.
