Actualités
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Actualités23/01/2018
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. -
Actualités22/01/2018
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité. -
Actualités19/01/2018
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020. -
Actualités18/01/2018
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1<sup>er</sup> juillet dernier peuvent prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu’au 30 juin 2020. -
Actualités17/01/2018
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social. -
Actualités16/01/2018
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus facilement prétendre à une retraite anticipée. -
Actualités15/01/2018
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année.
