Dossiers
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Dossiers13/03/2013
Travailleurs indépendants : du nouveau pour la déclaration et le paiement des cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait apporté plusieurs changements quant aux dispositions applicables au recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les modalités d’application de cette réforme viennent d’être précisées. Découvrez tous les changements qui vous concernent en 2013. -
Dossiers18/02/2013
Sécurité, hygiène, discipline dans l’entreprise : tout savoir sur le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise, relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise ou organisme employant habituellement au moins 20 salariés. Présentation. -
Dossiers30/01/2013
Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !
Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure de rupture conventionnelle homologuée connaît un succès qui ne se dément pas. Présentation de ce dispositif qui permet à un salarié et à son employeur de mettre un terme à leur contrat de travail d’un commun accord. -
Dossiers15/11/2012
Comment combattre le harcèlement moral au travail ?
En matière de harcèlement moral, et plus généralement dans tous les domaines ayant trait à la sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Par conséquent, dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un acte de harcèlement moral, votre responsabilité est automatiquement mise en cause. Il est donc impératif pour vous de prévenir les actes de harcèlement et de protéger les victimes. -
Dossiers04/10/2012
Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé !
Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’infraction de harcèlement sexuel, le Parlement a voté cet été en urgence une loi qui institue à nouveau ce délit pénal, en particulier dans le cadre des relations de travail. Explications. -
Dossiers03/10/2012
La réglementation applicable au travail de nuit
Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. -
Dossiers02/08/2012
La nouvelle réglementation du télétravail
Jusqu’à présent, le télétravail était uniquement régi par un accord national interprofessionnel (Ani) du 19 juillet 2005, applicable aux entreprises appartenant aux secteurs professionnels représentés par le Medef, la CGPME et l’UPA. Désormais, plusieurs dispositions du Code du travail encadrent le télétravail et s’appliquent à tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité. Le point sur cette nouvelle réglementation.
