FAQ
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FAQ26/04/2019
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ? -
FAQ25/03/2019
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
J’ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019 ne concernerait que les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Est-ce vraiment le cas ? -
FAQ22/02/2019
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour
Pour faire face à des contraintes de production, nous envisageons de modifier les horaires de travail de certains salariés. Ceux-ci ne travailleraient plus la nuit mais le jour. Devons-nous obtenir leur accord ? -
FAQ25/01/2019
Don d’ordinateurs aux salariés
Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu ? -
FAQ04/01/2019
Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association
Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ? -
FAQ28/12/2018
Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entreprise
Dans le cadre d’une scission de notre entreprise, l’activité et les contrats de travail des salariés de l’une de nos entités ont été transférés dans une entreprise nouvellement créée. En tant que dirigeants de celle-ci, nous nous demandons si nous pouvons appliquer aux salariés transférés le règlement intérieur précédemment instauré dans l’entreprise scindée. -
FAQ23/11/2018
Attribution d’une prime de 13***SUP***e***_SUP*** mois aux salariés
Nous envisageons d’attribuer une prime de 13<sup>e</sup> mois aux salariés cadres de l’entreprise. Devons-nous aussi en faire bénéficier les non-cadres au titre de l’égalité de traitement entre les salariés ?
