FAQ
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FAQ24/04/2017
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ? -
FAQ24/03/2017
Passage à temps partiel
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m’a adressé une demande écrite que j’ai acceptée. Quelles formalités dois-je maintenant accomplir ? -
FAQ23/02/2017
Tests de dépistage de drogues pour les salariés
Je souhaite mettre en place, dans mon entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de m’assurer que mes salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et suis-je obligé de faire appel à un professionnel de santé pour les réaliser ? -
FAQ26/01/2017
Contestation des expertises du CHSCT
Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise me semble inutile, puis-je contester cette décision ? -
FAQ26/01/2017
Mise en place du vote électronique dans l’entreprise
J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ? -
FAQ20/01/2017
Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation
Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j’envisage de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m’aide à trouver une solution amiable avec ces derniers. Dois-je en informer les représentants du personnel ? -
FAQ21/12/2016
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?
