Actualités
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Actualités11/10/2019
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis. -
Actualités10/10/2019
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité. -
Actualités10/10/2019
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
Lorsqu’un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux. -
Actualités09/10/2019
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété. -
Actualités09/10/2019
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR. -
Actualités08/10/2019
Libra : Facebook perd un soutien de taille
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook. -
Actualités08/10/2019
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux.
