Actualités
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Actualités09/06/2016
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves. -
Actualités09/06/2016
Les prix des forêts françaises flambent !
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des forêts a progressé de 2,8 % en 2015. -
Actualités09/06/2016
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? -
Actualités08/06/2016
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession. -
Actualités08/06/2016
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Pour remplacer le gérant d’une SARL qui a quitté la société de manière impromptue, l’assemblée générale des associés doit en principe être convoquée par… le gérant ! -
Actualités07/06/2016
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
Les exploitants agricoles pourront bientôt interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle des structures. -
Actualités07/06/2016
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.
