Actualités
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Actualités06/06/2016
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
La clause prévoyant que l’associé d’une SCP qui quitte la société n’aura plus droit à sa part de bénéfices est nulle. -
Actualités06/06/2016
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
Les associations qui souhaitent diffuser les matchs de football de l’Euro 2016 devant 300 personnes maximum n’ont pas à demander de licence à l’UEFA. -
Actualités06/06/2016
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2016. -
Actualités03/06/2016
Les bloqueurs de publicité s’invitent sur les smartphones
En tout juste un an, le nombre de smartphones équipés d’applications anti-publicité a presque doublé dans le monde. -
Actualités03/06/2016
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement. -
Actualités02/06/2016
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m<sup>2</sup>. -
Actualités02/06/2016
Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
