Actualités
-
Actualités19/05/2016
Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer
Les conditions de recours à la visioconférence ainsi que les modalités de rédaction du procès-verbal et d’enregistrement des réunions du CE viennent d’être fixées par décret. -
Actualités19/05/2016
Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier
Le candidat à l’achat d’un bien immobilier peut valablement faire plusieurs offres auprès d’agences immobilières différentes. -
Actualités18/05/2016
Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique
À compter du 1<sup>er </sup>juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone. -
Actualités18/05/2016
Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles
Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur Internet, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place certaines mesures. -
Actualités18/05/2016
85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir
Dans sa dernière enquête, la Fevad interroge des dirigeants de e-commerce sur leurs perspectives pour 2016 et leurs priorités stratégiques. -
Actualités18/05/2016
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard. -
Actualités17/05/2016
Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit
Lorsque certaines conditions, notamment de durée de détention, sont réunies, la mise en valeur d’une parcelle agricole donnée, vendue ou louée par un parent ou un allié de l’exploitant doit faire l’objet d’une simple déclaration et non d’une autorisation administrative.
