Actualités
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Actualités22/01/2016
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
L’assouplissement des règles liées aux versements unilatéraux de l’employeur et la réduction des charges patronales favorisent l’approvisionnement du Perco. -
Actualités21/01/2016
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016. -
Actualités21/01/2016
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés. -
Actualités21/01/2016
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands. -
Actualités20/01/2016
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante. -
Actualités20/01/2016
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016. -
Actualités20/01/2016
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.
