Actualités
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Actualités11/01/2016
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur. -
Actualités11/01/2016
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association -
Actualités11/01/2016
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016. -
Actualités08/01/2016
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités08/01/2016
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ? -
Actualités07/01/2016
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil. -
Actualités07/01/2016
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1<sup>er</sup> janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016.
