Actualités
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Actualités13/04/2015
ZFU : quand devez-vous déclarer les mouvements de main d’œuvre ?
Les entreprises implantées en ZFU doivent effectuer une déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2015. -
Actualités10/04/2015
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de la souscription d’une assurance emprunteur. -
Actualités10/04/2015
Vous employez 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l’ensemble de son personnel. -
Actualités09/04/2015
Déclaration des honoraires : le seuil est doublé !
Les entreprises doivent déclarer les honoraires et commissions qu’elles ont versés l’an passé. -
Actualités09/04/2015
Copie privée : les imprimantes 3D dans le collimateur du Sénat
Un amendement au projet de loi Macron pourrait bientôt faire basculer les imprimantes 3D dans la liste des outils de reproduction soumis à la redevance pour copie privée. -
Actualités09/04/2015
Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix
Lorsqu’ils affichent un prix réduit en magasin, les professionnels sont désormais libres de fixer le prix de référence permettant aux consommateurs de mesurer la réduction de prix. -
Actualités08/04/2015
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies d’assurance.
