Actualités
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Actualités17/12/2013
Augmentation du Smic au 1***SUP***er***_SUP*** janvier 2014 : tous les chiffres !
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1<sup>er</sup> janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €. -
Actualités17/12/2013
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte au profit d’un associé. -
Actualités16/12/2013
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale d’un entrepreneur n’est pas opposable à l’administration fiscale en cas de manœuvres frauduleuses ou d’inobservation grave et répétée par ce dernier de ses obligations fiscales. -
Actualités16/12/2013
15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
En 2011, 7,1 millions de salariés ont reçu une prime ou un abondement de leur employeur au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale. -
Actualités13/12/2013
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement du CICE. -
Actualités12/12/2013
L’usage des TIC au travail passé au crible
Dans sa dernière étude, le Credoc souligne l’utilisation toujours plus importante des outils numériques dans le monde du travail et les interférences qu’ils créent entre vie professionnelle et vie privée. -
Actualités12/12/2013
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active.
