Dossiers
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Dossiers05/06/2015
Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur professionnel et un acheteur. Et à ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont la liste a été allongée par la loi Hamon du 17 mars 2014. Ces nouvelles mentions, relatives aux garanties légales dues par tout vendeur à un consommateur, sont devenues impératives le 1<sup>er</sup> mars dernier. L’occasion de faire le point sur ce document important. -
Dossiers27/03/2015
La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !
Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1<sup>er</sup> janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s’y préparer le plus tôt possible. -
Dossiers27/03/2015
La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !
Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1<sup>er</sup> janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s’y préparer le plus tôt possible. -
Dossiers13/03/2015
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications. -
Dossiers13/03/2015
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications. -
Dossiers26/03/2014
Adoptez une gestion éco-responsable dans votre entreprise !
Respecter l’environnement est devenu une préoccupation majeure de notre société. Partout, les bonnes pratiques en la matière se mettent en place et se multiplient. Dans les entreprises aussi, les comportements vertueux gagnent du terrain. Et ce, d’autant plus qu’ils peuvent conduire à réduire les coûts. Sans être exhaustif, voici un ensemble de démarches éco-responsables qui peuvent être facilement engagées dans votre entreprise. -
Dossiers26/03/2014
Adoptez une gestion éco-responsable dans votre entreprise !
Respecter l’environnement est devenu une préoccupation majeure de notre société. Partout, les bonnes pratiques en la matière se mettent en place et se multiplient. Dans les entreprises aussi, les comportements vertueux gagnent du terrain. Et ce, d’autant plus qu’ils peuvent conduire à réduire les coûts. Sans être exhaustif, voici un ensemble de démarches éco-responsables qui peuvent être facilement engagées dans votre entreprise.
