FAQ
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FAQ24/02/2015
Vérification de comptabilité d’une SCI ayant opté pour la TVA
Je suis associé d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés et qui donne en location un immeuble nu à usage commercial. La SCI ayant opté pour la TVA, peut-elle faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? -
FAQ11/02/2015
Conditions du rachat de la rente d’un Perp
Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je me suis naturellement informé sur les droits acquis sur mon plan d’épargne retraite populaire (Perp). Mon assureur m’a alors indiqué que la rente viagère à laquelle je peux prétendre sera d’un montant mensuel inférieur à 30 €. Est-il possible de percevoir ce complément de revenus sous la forme d’un versement unique en capital plutôt que d’une rente ? -
FAQ28/01/2015
Modalités de résiliation d’une assurance emprunteur
Lors de la souscription de mon prêt immobilier, j’ai nécessairement contracté une assurance emprunteur. En comparant ensuite d’autres offres, ma cotisation d’assurance me semble élevée. Est-il possible de résilier mon contrat actuel pour en souscrire un nouveau auprès d’un autre établissement ? -
FAQ15/01/2015
Bail d’habitation et absence d’un état des lieux d’entrée
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue actuellement. Lors de la remise des clés à mon locataire, j’ai omis d’établir un état des lieux d’entrée. Suis-je dans l’illégalité ? -
FAQ30/12/2014
Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale
Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ? -
FAQ16/12/2014
Garantie liée à un prêt immobilier
Je souhaite acquérir un bien immobilier et j’ai effectué les premières démarches auprès de ma banque pour obtenir un financement. Mon conseiller financier m’indique notamment que, pour garantir le prêt immobilier, son établissement désire recourir à un privilège de prêteur de deniers. À quoi cela correspond-t-il ? -
FAQ04/12/2014
Fiscalité applicable lors de la vente d’une œuvre d’art
Je suis propriétaire d’une œuvre d’art et je souhaite aujourd’hui m’en séparer. Compte tenu de sa forte valorisation, je pense réaliser lors de la vente une importante plus-value. Comment cette plus-value sera-t-elle imposée ?
