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29/01/2014
Quel délai pour déposer une déclaration succession ?
Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court à compter du jour du décès et ce même si tous les héritiers ne sont pas connus. -
29/01/2014
Prévoyance complémentaire : du nouveau pour les contrats de santé responsables
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges des contrats collectifs de complémentaire santé dits « responsables ». -
29/01/2014
Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier. -
29/01/2014
Les changements sur la feuille de paie en 2014
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014. -
29/01/2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés. -
29/01/2014
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l’assurance-vie. -
29/01/2014
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active.