-
29/01/2014
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné naissance au FICOVI. Ce fichier central des contrats d’assurance-vie, qui devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence. -
29/01/2014
Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil
Les entreprises utilisant les cookies à des fins de ciblage publicitaire ne pourront plus le faire qu’avec le consentement des internautes. -
29/01/2014
Des mesures de simplification pour les sociétés !
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés. -
29/01/2014
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise étant sanctionnée par une amende. -
29/01/2014
4G : faut-il se précipiter chez Free ?
Si Free devient l’opérateur le moins cher du marché de la 4G, il est également celui dont le réseau est le plus réduit. -
29/01/2014
Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage
Depuis le 1 janvier 2014, les salariés des commerces de vente au détail de bricolage sont autorisés à travailler le dimanche. -
29/01/2014
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2013.
Nos Valeurs
base documentaire
Base Documentaire
-
Juridique
-
Vie des affaires
réseau sociaux
Contact info
COMPTEXA
9 rue du Rhin PARIS 75019
Tél : 01.86.95.02.32
Fax : 09.85.38.17.41
Mail : contact@comptexa.fr