Actualités
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Actualités05/02/2014
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou bien être immédiatement suivie du déclenchement d’une procédure disciplinaire sous peine d’être considérée comme une sanction disciplinaire. -
Actualités05/02/2014
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014. -
05/02/2014
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1 janvier 2014. -
05/02/2014
Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?
Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE. -
Actualités04/02/2014
Les obligations comptables des commerçants allégées !
Les petites entreprises commerciales peuvent désormais établir leurs comptes annuels de façon simplifiée. -
Actualités04/02/2014
L’option à la TVA prend effet plus rapidement !
L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée. -
Actualités03/02/2014
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de travail dissimulé est majoré de 25 %.
