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10/12/2013
Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !
Vous pouvez désormais demander en ligne, sur le site Internet de Pôle emploi, l’aide financière liée au contrat de génération. -
10/12/2013
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1 janvier 2014. -
10/12/2013
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles. -
10/12/2013
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Lorsqu’il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d’accepter ou de refuser cette mission. -
10/12/2013
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012. -
10/12/2013
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt exploite l’entreprise au moment de son décès. -
10/12/2013
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant.