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03/12/2013
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014. -
Actualités02/12/2013
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle. -
Actualités02/12/2013
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre. -
Actualités29/11/2013
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives aux régimes d’imposition des entreprises promises par le gouvernement. -
Actualités28/11/2013
Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Bientôt, l’absence de réponse de l’administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en principe, décision d’acceptation. -
Actualités28/11/2013
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle. -
28/11/2013
Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
Bien que le nouveau régime d’imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1 janvier 2013, la suppression des régimes d’exonération est quant à elle reportée au 1 janvier 2014.
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