Actualités
-
Actualités02/02/2016
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. -
Actualités01/02/2016
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée. -
Actualités29/01/2016
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable. -
Actualités29/01/2016
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux. -
Actualités26/01/2016
Pas de CICE sans salarié !
Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt compétitivité emploi -
Actualités26/01/2016
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017. -
Actualités25/01/2016
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1<sup>er</sup> janvier 2016.
