Actualités
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Actualités04/01/2016
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel. -
Actualités30/12/2015
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi. -
Actualités28/12/2015
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu’ils sont dissociables de ce local. -
Actualités23/12/2015
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit. -
Actualités22/12/2015
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies -
Actualités21/12/2015
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015. -
Actualités17/12/2015
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2016.
