Actualités
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Actualités21/09/2015
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. -
Actualités18/09/2015
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les charges foncières relatives aux travaux engagés avant l’ouverture d’un monument historique au public. -
Actualités17/09/2015
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche. -
Actualités14/09/2015
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère secret au cours d’un contrôle fiscal peut vicier la procédure d’imposition. -
Actualités11/09/2015
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015. -
Actualités10/09/2015
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour prouver que le logement qu’il vend était bien sa résidence principale. -
Actualités07/09/2015
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les entreprises.
