Actualités
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Actualités10/07/2015
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s’appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société. -
Actualités08/07/2015
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : dernière relance
Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent le faire dans les 30 jours à compter de la réception du courrier de relance. -
Actualités06/07/2015
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016. -
Actualités06/07/2015
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel. -
Actualités02/07/2015
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015. -
Actualités01/07/2015
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013. -
Actualités29/06/2015
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.
