Actualités
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Actualités29/05/2015
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s’imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable. -
Actualités28/05/2015
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en cours d’année au regard du CICE. -
Actualités27/05/2015
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain. -
Actualités20/05/2015
Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ». -
Actualités20/05/2015
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire. -
Actualités18/05/2015
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard. -
Actualités12/05/2015
Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.
