Actualités
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Actualités24/03/2015
Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants. -
Actualités20/03/2015
Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
Les commissions facturées par les agences immobilières lors de la vente d’un bien immobilier dépendant d’une succession ne constituent pas un passif successoral déductible. -
Actualités18/03/2015
Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite bénéficie, sous conditions, d’abattements sur la plus-value qu’il réalise. -
Actualités16/03/2015
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs. -
Actualités12/03/2015
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. -
Actualités11/03/2015
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre. -
Actualités10/03/2015
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
