Actualités
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Actualités09/03/2015
Publication des barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés. -
Actualités04/03/2015
Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3. -
Actualités03/03/2015
Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence. -
Actualités02/03/2015
Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC
Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015. -
Actualités27/02/2015
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable. -
Actualités26/02/2015
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment. -
Actualités25/02/2015
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
