Actualités
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Actualités03/12/2013
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement en 2013. -
Actualités02/12/2013
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre. -
Actualités29/11/2013
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives aux régimes d’imposition des entreprises promises par le gouvernement. -
Actualités26/11/2013
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est d’ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin. -
Actualités25/11/2013
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont une incidence sur leur traitement fiscal. -
Actualités22/11/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l’administration fiscale. -
Actualités19/11/2013
Taux de TVA : ce qui change au 1***SUP***er***_SUP*** janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1<sup>er</sup> janvier 2014.
