Actualités
-
Actualités18/03/2014
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt. -
Actualités13/03/2014
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. -
Actualités12/03/2014
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées. -
Actualités07/03/2014
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher… -
Actualités06/03/2014
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié. -
Actualités06/03/2014
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d’un droit démembré. -
Actualités05/03/2014
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
