Actualités
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Actualités13/08/2013
Vers un élargissement du crédit d’impôt « maître restaurateur » ?
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants. -
Actualités09/08/2013
Fin du crédit d’impôt apprentissage « junior »
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d’apprentis juniors et bénéficier du crédit d’impôt. -
Actualités06/08/2013
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012. -
Actualités05/08/2013
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d’être publiées. -
Actualités02/08/2013
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l’assuré lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est démembrée. -
Actualités31/07/2013
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales. -
Actualités29/07/2013
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d’impôt recherche.
