Actualités
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Actualités28/06/2013
TVA sur les frais de restaurant : attention au libellé de la facture !
La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l’entreprise. -
Actualités27/06/2013
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par mètre carré de surface habitable. -
Actualités26/06/2013
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être publiée. -
Actualités25/06/2013
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
À compter du 1<sup>er</sup> juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services à la personne est modifié. -
Actualités21/06/2013
Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. -
Actualités19/06/2013
Réforme du régime des auto-entrepreneurs : le point sur ce qui va changer
Comme annoncé par Sylvia Pinel la semaine dernière, le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. Récapitulatif de ces changements. -
Actualités19/06/2013
« Duflot » outre-mer : les conditions d’application précisées
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues.
