Actualités
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Actualités17/06/2016
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique devront être parallèlement réalisés. -
Actualités16/06/2016
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur. -
Actualités15/06/2016
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective. -
Actualités14/06/2016
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1<sup>er</sup> juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €. -
Actualités13/06/2016
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ? -
Actualités13/06/2016
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures privées telles que les associations. -
Actualités09/06/2016
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.