Actualités
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Actualités27/06/2016
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie d’agir face au contexte actuel. -
Actualités23/06/2016
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ? -
Actualités22/06/2016
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage. -
Actualités21/06/2016
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Etant attachés au fonds supportant l’exploitation, les quotas betteraviers ne peuvent pas être transférés au bailleur qui exerce son droit de reprise sur des terres qui n’en ont pas été pourvues. -
Actualités21/06/2016
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Le vendeur qui a caché à un masseur-kinésithérapeute que l’usage du matériel qui lui a été vendu est réservé aux médecins a commis un dol même si ce dernier, en tant que professionnel, aurait dû le savoir. -
Actualités20/06/2016
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations, le HCVA propose différents critères permettant d’identifier les organismes d’intérêt général. -
Actualités20/06/2016
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, devront joindre lors du dépôt de leurs comptes annuels a été publié.
