Dossiers
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Dossiers27/12/2012
Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux. -
Dossiers15/11/2012
Une société peut-elle commettre une infraction ?
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale d’une société. -
Dossiers14/11/2012
Protégez vos innovations !
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle. -
Dossiers04/10/2012
Quand et comment mettre fin à un bail commercial ?
Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement fin par l’arrivée de son terme. -
Dossiers04/10/2012
Rejoindre un groupement d’intérêt économique ?
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour développer leur activité. -
Dossiers28/06/2012
Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi
Quels sont les droits du locataire lorsque son bail commercial n’est pas renouvelé ? -
Dossiers28/06/2012
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
L’associé doit faire preuve d’une certaine loyauté envers la société dont il est membre.