Actualités
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Actualités13/12/2016
Les jours fériés de fin d’année
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ? -
Actualités12/12/2016
Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé. -
Actualités12/12/2016
La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1<sup>er</sup> janvier 2017. -
Actualités09/12/2016
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. -
Actualités12/10/2016
À travail égal, salaire égal ?
La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un écart de rémunération entre deux salariés exerçant un même emploi. -
Actualités11/10/2016
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
La réglementation relative aux conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d’être assouplie. -
Actualités10/10/2016
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.
