Actualités
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Actualités27/09/2016
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision des accords d’entreprise. -
Actualités27/09/2016
Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation peut désormais prétendre à une subvention. -
Actualités26/09/2016
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé. -
Actualités26/09/2016
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse. -
Actualités22/09/2016
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social. -
Actualités22/09/2016
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise. -
Actualités21/09/2016
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.
