Actualités
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Actualités06/10/2016
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année. -
Actualités06/10/2016
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non réglementées. -
Actualités05/10/2016
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte. -
Actualités03/10/2016
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non. -
Actualités30/09/2016
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une entreprise nouvellement prestataire et ceux dont le contrat de travail est transféré peuvent avoir des rémunérations différentes. -
Actualités29/09/2016
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en découlent. -
Actualités28/09/2016
Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
