Actualités
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Actualités27/10/2015
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle -
Actualités26/10/2015
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017. -
Actualités22/10/2015
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave. -
Actualités21/10/2015
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales. -
Actualités20/10/2015
Affiliation à la mutualité sociale agricole
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée -
Actualités19/10/2015
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. -
Actualités15/10/2015
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.
